La Direction Générale des Impôts (DGI) continuent les rencontres de sensibilisation autour de la réforme des factures certifiées. Le samedi 25 septembre 2021, s’est tenu à Niamey une rencontre d'échange entre les dirigeants des grandes entreprises et la Direction Générale des Impôts sous la présidence du Ministre des Finances, docteur Ahmat Jidoud. Les factures certifiées sont généralisées et rendues obligatoires depuis le 1er septembre 2021.
A l’entame de cette rencontre, le ministre des Finances M. Ahmat Jidoud, a rappelé le chantier de la reforme entrepris par le gouvernement. Depuis quelques années, le pays s’est engagé dans un processus de réformes structurelles profondes en matière de finances publiques en vue de rendre l’administration plus efficace et plus moderne pour une mobilisation importante des ressources et une meilleure efficacité de la dépense a expliqué le ministre des finances.
Le ministre Ahmat Jidoud a aussi rappelé la place qu’occupent les opérateurs économiques dans l’économie nationale en précisant que : «En tant que chefs d’entreprise et acteurs économiques, vous jouez un rôle stratégique dans l’œuvre d’édification, de construction et d’émergence de notre pays».
Le coordonnateur du projet, Monsieur Zakari Ali Issoufou, a fait une présentation de la réforme en mettant l'accent sur les avantages pour les entreprises, l'Etat et la population. Il a aussi, expliqué les procédures d'homologation des systèmes de facturation afin de les rendre conforme à la loi.
Le Directeur Général des Impôts, Monsieur Mahamane MAL OUSMANE a rappelé l’importance de cette réforme tout en saluant la qualité des échanges.
La réforme de la facture certifiée est instituée par la Loi de Finances 2020 et renforcée par la Loi de finances 2021. Les objectifs visés par la réforme sont : sécuriser la TVA payée par les consommateurs ; accompagner la bonne gouvernance des entreprises ; assainir le jeu de la concurrence entre opérateur économique et améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.
La réforme de la facture certifiée n’est pas un nouvel impôt. En effet, aux termes des nouvelles dispositions du Code Général des Impôts (CGI), il est fait obligation aux entreprises de délivrer les factures certifiées à leurs clients lors des différentes transactions qu’elles font. Les factures certifiées sont celles émises via un Système Electronique Certifié de Facturation (SECeF).
Il est à noter que le SECeF repose sur deux (02) composantes : le Système de Facturation d’Entreprise (SFE) ou logiciel de facturation homologué par la DGI et le Module de Contrôle de Facturation (MCF). Quand ces deux composantes sont réunies dans une seule machine, elle est appelée << Unité de Facturation >> (UF).
La loi fait ainsi obligation aux personnes assujetties d’acquérir et d’utiliser le SECeF de son choix au plus tard le 31 août 2021. La liste des fournisseurs SECeF est mise à jour régulièrement sur le site internet de la DGI (www.impots.gouv.ne) au fur et à mesure de nouvelles homologations/certifications de SFE/Machines.