Secteur minier : Le Niger harmonise son cadre législatif

Le gouvernement du Niger vient d’adopter en conseil des Ministres ce jour jeudi 06 janvier 2022, le projet de loi portant loi minière. Il s’agit d’une refonte de l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993, portant loi minière, pour regrouper les diverses modifications que ce texte a subies et prendre en compte les innovations intervenues dans le domaine minier.
Cette ordonnance règlemente la prospection, la recherche, l’exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales ou fossiles ainsi que le régime fiscal applicable à ces activités. Seuls font exception les hydrocarbures liquides ou gazeux et les eaux souterraines qui relèvent, sauf stipulation expresse à la présente ordonnance, de régimes particuliers définis dans d’autres lois.